Le diagnostic assainissement raccordé/non raccordé, un diagnostic méconnu
Lors de la vente de votre maison, vous devez informer votre acquéreur de sa situation quant aux eaux usées.
Dans le cas où votre maison est raccordée au réseau public d’évacuation des eaux usées, ce qui concerne la majorité des maisons et est le plus conseillé, vous pouvez obtenir toutes les informations relatives à ce raccordement auprès de votre mairie.
Vous pouvez également faire appel à un diagnostiqueur immobilier qui, après l’étude de divers documents relatifs à l’origine de l’eau et au mode de captage et après une visite sur place, vous transmettra un rapport précis sur le raccordement de votre bien au tout-à-l’égout visant à informer votre acquéreur de la conformité ou non-conformité de votre raccordement.
Dans le cas où votre maison n’est pas raccordée au réseau public d’évacuation des eaux usées, il vous suffira de contacter votre diagnostiqueur qui vous établira le diagnostic obligatoire assainissement non collectif.
Ce diagnostic contient un contrôle réalisé par le SPANC, service public d’assainissement non collectif, qui dépend de votre commune, ou par votre diagnostiqueur auquel cette mission aura été déléguée par le SPANC.
Vous serez ainsi en mesure d’informer votre acquéreur des éventuels travaux de mise en conformité.
