Lediagnostic technique globala été créé par la loi Alur, loi de 2014 favorisant l’accès au logement et la rénovation de l’urbanisme.
Le DTG est un diagnostic qui concerne uniquement les copropriétés.
Il permet aux copropriétaires d’un bâtiment de connaître l’état réel de la copropriété et de savoir quels travaux doivent être réalisés selon un programme établi sur dix ans.
Le DTG indique également le coût des travaux.
Etablir un diagnostic technique global est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour tous les immeubles construits depuis plus de dix ans, selon l’article L.731-4 du code de la Construction et de l’Habitation.
L’article L.731-1 de ce même code rend obligatoire le DTG dans tout immeuble en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation.
La liste des travaux préconisés doit être inscrite de façon obligatoire dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Le DTG doit être réalisé par une tierce personne indépendante de la copropriété, selon un décret pris le 28 décembre 2016.
En l’absence de la nécessité de réaliser des travaux sur une durée de dix années, le syndic de copropriété n’est pas obligé de constituer un fond de travaux.
Outre les travaux préconisés, le diagnostic technique global contient toutes les informations essentielles du bâtiment et les caractéristiques du bâti, ainsi que le DPE et l’audit énergétique.
