Le diagnostic gaz dépend de la norme NFP 45-500, nouvellement mise à jour, notamment en ce qui concerne le contrôle des kits PLT.
Le diagnostic gaz s’effectue lorsqu’une location ou une vente d’un logement doit avoir lieu et que son installation au gaz date d’au moins quinze ans.
Une grille de points de contrôle à vérifier permet au diagnostiqueur en charge de cette mission de la réaliser de façon exhaustive.
Le diagnostic gaz fait partie des documents intégrés au dossier de diagnostic technique sans lequel aucune transaction ou location ne peut aboutir.
En tant que propriétaire d’un bien dont l’installation intérieure au gaz est soumise au diagnostic, rien ne vous oblige à réaliser des travaux de mise aux normes d’une ancienne installation à partir du moment où elle ne présente aucun danger pour les occupants.
Le diagnostic gaz peut vous orienter vers des travaux dans la mesure où un DGI, danger grave imminent est détecté.
Dans ce cas, votre diagnostiqueur peut ordonner la coupure à l’alimentation au gaz.
A savoir, la réalisation d’un diagnostic gaz ne vous dispense pas non plus du suivi annuel avec votre chauffagiste qui vient contrôler le bon fonctionnement de votre chaudière.
Votre responsabilité juridique est engagée en l’absence de diagnostic gaz valide.
