Le diagnostic de performance énergétique est sans conteste un outil majeur de la lutte contre le dérèglement climatique dans le domaine du bâtiment.
Le DPE attribue une note comprise entre A et G, qui permet de savoir si un bien immobilier est trop énergivore et trop émetteur de CO².
A l’issue du DPE, des travaux d’éco-rénovation peuvent être envisagés, tout comme la réalisation d’un audit énergétique pour les maisons étiquetées F ou G et devant être vendues.
La note du DPE, attribuée selon une méthode de calcul aboutie, la méthode 3CL, détermine également la possibilité ou pas de louer un bien.
Prochainement, les logements les plus énergivores seront interdits à la location, à commencer par les étiquettes G dès le mois de janvier 2025, suivies par les étiquettes F dès janvier 2028 et les étiquettes E dès janvier 2034.
A savoir qu’à compter du 25 août 2022, les loyers des logements notés F et G seront gelés.
L’objectif du diagnostic de performance énergétique est d’obtenir un parc immobilier dont tous les logements sont notés A et B.
Le diagnostic de performance énergétique, qui a été réformé en juillet 2021 puis revisité pour une notation optimale des logements construits avant 1975, doit être établi pour toute transaction ou bail.
Ses deux principales indications, à savoir son estimation énergétique annuelle et sa note énergétique, doivent figurer dans toute petite annonce.
A défaut, la sanction encourue est de l’ordre de 15.000 euros pour une structure morale et de l’ordre de 3.000 euros pour une personne physique.
